Le "libre de droits" est illégal,

                                             Le saviez-vous ?

 

 

Le "libre de droits" est une fiction juridique !

 

Toutes les photos sur ce site sont en droits gérés.

 

Qu’est-ce que le droit géré? C’est simple, si un client est intéressé par une ou plusieurs de mes images, il négocie avec moi l'étendue de la cession de droits.

 

Le "Libre de droits", est une mauvaise traduction de "Royalty Free", l'un comme l'autre sont des formes de licences dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d'auteur.

 

Inspiré du copyright américain, le "libre de droits" est une notion marketing créée par des sociétés commerciales.

 

- Le "libre de droits" n'est pas une photo gratuite que l'on peut utiliser sans limite.

- Le "libre de droits" n'est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession soit licite.

- Le "libre de droits" n'est pas libre du droit moral. il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.

- Le "libre de droits" n'est pas libre du droit des tiers, (personnes, lieux, œuvres photographiées ou marques).

- Le " libre de droits " est donc par définition inapproprié car incompatible avec le droit français.

 

L'emploi du terme " libre de droit " est par conséquent abusif, et son utilisation est illégale.

 

Toutes les images et les textes de ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les lois sur le Copyright.

 

Aucune utilisation commerciale ne peut se faire sans l'accord de l’auteur.